La loi ALUR : le nouveau défi Duflot

La loi Duflot 2013 a déjà permis à des milliers d'investisseurs de profiter de déductions fiscales intéressantes sur l'immobilier. Elle a aussi permis à de nombreux particuliers de trouver une location d'appartements abordable dans une zone pourtant réputée difficilement accessible. La politique du gouvernement vise divers objectifs dont le développement de la production de logements et la mobilisation des acteurs du logement.

Les dessous de la loi ALUR de Cécile Duflot

Adopté par le Sénat en octobre 2013 en première lecture et soumis à l'appréciation de l'Assemblée nationale à partir du 17 décembre, le projet de loi ALUR est vivement critiqué par les maires de l'opposition et par certains économistes. Les experts du Conseil d'analyse économique jugent même le projet risqué pour les finances publiques, craignant un apport insuffisant de cotisations... En effet, les cotisations appliquées au loyer à raison de 1 à 2 % du montant mensuel pourraient ne pas suffire à combler le déficit engendré par le non-paiement des loyers. L'écart, évalué à près de 1 000 000 d'euros par certains, devrait alors être supporté par les finances publiques.

La loi ALUR crée des tensions et incite les acteurs du secteur de l'immobilier à réfléchir sur les différentes options possibles : faut-il différencier les bons et les mauvais payeurs ? Qui doit supporter les charges accumulées en cas de loyers impayés durant plusieurs mois ? Faut-il conserver l'ancien système, c'est-à-dire la souscription d'une assurance spécifique ? Autant de questions auxquelles les parlementaires devront répondre avant fin 2013...

Le but ultime de la loi ALUR pour faciliter l'accès au logement

La loi ALUR a avant tout une vocation sociale. La location d'appartements ou de maisons doit être accessible à tous, avec ou sans garantie. Deux points fondamentaux retiennent l'attention des parlementaires et des sénateurs : l'encadrement des loyers et le remboursement des loyers impayés aux propriétaires encore appelé GUL (Garantie Universelle des Loyers). Le texte de la loi ALUR peut être consulté sur le site de l'Assemblée Nationale.

 

Lors d'une location d'appartements, le propriétaire doit s'assurer de la solvabilité de son futur locataire. La procédure est toujours la même. Un dossier à compléter est remis aux différents candidats à la location d'appartements. Diverses informations sont demandées dont le montant des revenus annuels et le nom des personnes retenues comme cautions. Ce dossier est d'une extrême importance puisque le propriétaire choisit son futur locataire en fonction des garanties fournies. Sachez que les agents immobiliers sont à même de conseiller les candidats pour l'élaboration de leur dossier de candidature à la location d'appartements ! Le rôle de ces professionnels est de guider efficacement tout en restant neutres. Les agents immobiliers sont considérés comme des intermédiaires fiables suffisamment informés pour dispenser des renseignements de valeur. Leur expertise sera plus que jamais requise si la loi ALUR est adoptée par l'Assemblée.

L'immobilier et l'impôt : les obligations des propriétaires

Les nouvelles réformes appliquées à l'immobilier sont censées dynamiser le marché et apporter des solutions durables à la crise du logement. Si la vente d'appartements et de maisons individuelles est soumise à des réglementations strictes, c'est donc pour inciter les propriétaires de logements qui pourraient être transformés en locatifs à vendre rapidement. D'ailleurs, un abattement de 25% supplémentaire est accordé pour une vente réalisée avant le 31 août 2014.

Le mécanisme des plus-values sur l'immobilier

Les plus-values calculées sur les ventes de biens immobiliers sont soumises à l'impôt si elles ressortent de la vente d'une résidence secondaire. Seules sont exonérées les ventes de résidences principales. Un cas particulier existe cependant : si le vendeur loue sa résidence principale, la vente de sa résidence secondaire ne sera pas soumise à l'impôt si la somme récoltée permet l'achat d'une résidence principale dans les deux ans. Qu'il s'agisse de ventes d'appartements de vacances ou de maisons de famille, la procédure reste la même ! Un abattement pour durée de détention est accordé. Il est égal à 2% de la sixième à la dix-septième année, à 4% de la dix-huitième à la vingt-quatrième année et à 8% de la vingt-cinquième à la trentième année. Au-delà, l'exonération est totale.

Comme l'explique le gouvernement, la réforme de juillet 2013 annexée à la loi de finances de 2014 a pour objectif une baisse des prix de l'immobilier permettant de « favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires ». La vente d'appartements et de maisons individuelles permettrait également une relance de la consommation et donc de l'économie. La France a besoin de retrouver des bases solides pour aborder l'avenir avec sérénité.

Faut-il passer par une agence pour la vente d'appartements ?

L'expert de l'agence immobilière évalue le bien, prévoit la réalisation des diagnostics obligatoires, organise les visites et se place comme intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Il transmet les offres et les promesses de vente en respectant les souhaits de chaque partie. Sa commission est un pourcentage calculé sur le prix du bien. Elle est réglée, sauf accord préalable, par le futur acquéreur. Les frais d'agence sont annoncés sur l'annonce de vente et sont donc connus avant l'achat.

Même si les acheteurs tiennent à obtenir le meilleur prix, ils auront plus tendance à faire confiance à un professionnel de métier qu'à un particulier. La vente d'appartements reste difficile dans le contexte actuel. D'après la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier), le nombre de transactions est en légère baisse. Cette constatation est observée par divers organismes et corps de métier. La chambre des notaires de Paris donne de nombreuses informations sur les perspectives d'évolution des prix immobiliers en Ile de France mais aussi dans les grandes villes de Province. Les prix atteignent des pics pour redescendre significativement peu de temps après. De quoi surprendre les primo-accédants encore peu habitués aux fluctuations engendrées par les événements politiques et par les faits économiques notoires !

La rénovation de salle de bain à Toulouse

Lorsqu'on entreprend la rénovation d’une salle de bain à Toulouse, c'est d'abord pour la moderniser, lui apporter de nouveaux éléments de confort, mais aussi pour la rendre plus économique et écologique.

Se lancer seul dans la rénovation de salle de bain à Toulouse

La rénovation de salle de bain à Toulouse demande de nombreuses compétences en plomberie, en maçonnerie, en menuiserie... et des connaissances pointues sur les réglementations en vigueur en matière d'électricité. Aménager sa salle de bain ne consiste pas uniquement à placer de nouveaux meubles et à décorer !

Laisser intervenir un professionnel pour la rénovation de salle de bain à Toulouse est parfois plus judicieux ! Certaines erreurs graves engendrent des conséquences à long terme, notamment lorsque des modifications sont prévues au niveau des arrivées d'eau. Changer le lavabo de place, bouger la douche ou la baignoire demande de la technique et de la rigueur. Ces transformations majeures font partie des gros travaux qui prennent du temps et qui sont difficiles à réaliser même pour les bons bricoleurs. Il en est de même pour la mise en place de nouveaux éléments sanitaires : la création d'une douche à l'italienne ne s'improvise pas ! En cas de mauvaise appréciation des données, des fuites peuvent apparaître et dégrader l'ensemble de la structure.

Autre erreur couramment relevée par les artisans en charge des réparations : l'absence d'accès à la tuyauterie. Impossible alors de réparer sans casser !

La rénovation de salle de bain à Toulouse est un métier à part entière. Pour l'esthétique d'ensemble mais aussi pour la sécurité des personnes, mieux vaut être secondé par un artisan qualifié et expérimenté.

Engager une entreprise pour la rénovation de sa salle de bain à Toulouse

Lorsque vous vous apprêtez à engager une entreprise pour la rénovation de salle de bain à Toulouse, vous vous attendez à avoir un interlocuteur unique tout au long de votre projet. Ce n'est pourtant pas toujours le cas ! La notoriété de l'entreprise et ses années d'expérience peuvent vous guider dans votre choix. Préférez les sociétés bien établies, proches de chez vous, pour qu'en cas de panne ou de dégât des eaux, l'intervention soit rapide et efficace.

Avant d'accepter la venue d'une entreprise dans votre maison pour la rénovation de salle de bain à Toulouse, assurez-vous de l'honnêteté et de la rigueur des dirigeants en réclamant des documents en bonne et due forme ! L'entreprise contactée doit se déplacer au domicile pour évaluer l'ampleur des travaux, déterminer les attentes du propriétaire et prendre les renseignements nécessaires à l'établissement d'un devis juste et détaillé. Le meilleur devis n'est pas celui qui annonce le montant le moins élevé mais plutôt celui qui établit un bon rapport qualité/prix : la valeur du matériel et la qualité des prestations sont les seuls éléments à prendre en compte pour la rénovation de votre salle de bains à Toulouse. 

La rénovation de salle de bain à Toulouse est un investissement. Signer un devis précis faisant mention des taxes et suppléments éventuels est essentiel !