Les nouvelles réformes appliquées à l'immobilier sont censées dynamiser le marché et apporter des solutions durables à la crise du logement. Si la vente d'appartements et de maisons individuelles est soumise à des réglementations strictes, c'est donc pour inciter les propriétaires de logements qui pourraient être transformés en locatifs à vendre rapidement. D'ailleurs, un abattement de 25% supplémentaire est accordé pour une vente réalisée avant le 31 août 2014.
Le mécanisme des plus-values sur l'immobilier
Les plus-values calculées sur les ventes de biens immobiliers sont soumises à l'impôt si elles ressortent de la vente d'une résidence secondaire. Seules sont exonérées les ventes de résidences principales. Un cas particulier existe cependant : si le vendeur loue sa résidence principale, la vente de sa résidence secondaire ne sera pas soumise à l'impôt si la somme récoltée permet l'achat d'une résidence principale dans les deux ans. Qu'il s'agisse de ventes d'appartements de vacances ou de maisons de famille, la procédure reste la même ! Un abattement pour durée de détention est accordé. Il est égal à 2% de la sixième à la dix-septième année, à 4% de la dix-huitième à la vingt-quatrième année et à 8% de la vingt-cinquième à la trentième année. Au-delà, l'exonération est totale.
Comme l'explique le gouvernement, la réforme de juillet 2013 annexée à la loi de finances de 2014 a pour objectif une baisse des prix de l'immobilier permettant de « favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires ». La vente d'appartements et de maisons individuelles permettrait également une relance de la consommation et donc de l'économie. La France a besoin de retrouver des bases solides pour aborder l'avenir avec sérénité.
Faut-il passer par une agence pour la vente d'appartements ?
L'expert de l'agence immobilière évalue le bien, prévoit la réalisation des diagnostics obligatoires, organise les visites et se place comme intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Il transmet les offres et les promesses de vente en respectant les souhaits de chaque partie. Sa commission est un pourcentage calculé sur le prix du bien. Elle est réglée, sauf accord préalable, par le futur acquéreur. Les frais d'agence sont annoncés sur l'annonce de vente et sont donc connus avant l'achat.
Même si les acheteurs tiennent à obtenir le meilleur prix, ils auront plus tendance à faire confiance à un professionnel de métier qu'à un particulier. La vente d'appartements reste difficile dans le contexte actuel. D'après la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier), le nombre de transactions est en légère baisse. Cette constatation est observée par divers organismes et corps de métier. La chambre des notaires de Paris donne de nombreuses informations sur les perspectives d'évolution des prix immobiliers en Ile de France mais aussi dans les grandes villes de Province. Les prix atteignent des pics pour redescendre significativement peu de temps après. De quoi surprendre les primo-accédants encore peu habitués aux fluctuations engendrées par les événements politiques et par les faits économiques notoires !