Les accidents dus à des défauts d'ascenseur ou à une vétusté avancée ont fait la une de journaux à plusieurs reprises. Incendies, accidents ayant entraîné des blessures graves ou la mort sont les conséquences d'un mauvais entretien des installations ou d'un non-respect de la réglementation en vigueur. Les lois sont européennes, nationales ou municipales et sont applicables à tous bâtiments locatifs ou étant habilités à recevoir du public.
Le respect des normes de sécurité
Lorsqu'un ascenseur chute du 5éme étage, les conséquences sont obligatoirement graves. Les suites judiciaires qui s'en suivent sont longues et onéreuses. Différentes enquêtes ont été menées sur ce sujet. Certaines sont publiées sur le net. On ne peut que regretter l'absence de réactions de la part des propriétaires de ces immeubles mal entretenus.
Selon les déclarations du Ministère du Développement Durable, d'après un rapport publié fin août 2013 : "En 2008, le parc d’ascenseur français est évalué à environ 480 000 ascenseurs, la moitié ayant plus de 25 ans d’âge, et les plus anciens datant de la fin du 19ème siècle." L'ancienneté constatée a obligé le gouvernement à instaurer des lois et décrets et à les inclure dans le code de l'urbanisme et de l'habitat.
Confier à un professionnel les réparations et l'entretien est une question de bon sens ! Les contrôles doivent être ciblés et renforcés selon l'ancienneté de l'appareil. Les procédures de maintenance doivent prévoir pour les ascenseurs en service un entretien régulier avec obligation de mise au norme pour les plus anciens ; la sécurité des usagers étant bien entendu la priorité. Les ascensoristes signent de plus en plus de contrats de maintenance forfaitaires pour modérer les coûts et garantir des vérifications fiables.
Quelques obligations de propriétaires d'immeubles locatifs
Le site du gouvernement servicepublic.fr résume les obligations incombant aux propriétaires d'immeubles vis à vis de leurs locataires. L'application de l'ensemble des règles doit permettre au locataire de vivre dans les meilleures conditions et en sécurité : "Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent". Il doit le mettre à l'abri des infiltrations, respecter sa santé en utilisant des matériaux de construction sains ou encore lui fournir une pièce principale d'un volume habitable de 20 m2 environ (ou une surface habitable de 9 m2 avec une hauteur de 2,20 m sous plafond)...
Les propriétaires ne respectant pas les réglementations risquent une procédure en justice. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance. S'il est coupable de négligences avérées, le propriétaire sera sanctionné. Il sera de toute façon obligé de réaliser les travaux nécessaires. Il devra peut-être baisser le loyer et payer des dommages et intérêts aux locataires victimes du laisser-aller. Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 est le décret à consulter pour en savoir plus sur les caractéristiques du logement décent. En cas de problèmes avec un propriétaire de bien locatif, l'ADIL (agence départementale d'informations sur le logement) peut répondre aux questions et guider pour les différentes démarches.