Estimer la valeur vénale d'un terrain agricole en fonction de la région et des fluctuations du marché sans avoir les informations appropriées peut engendrer des situations compliquées. Pour louer ou vendre un terrain agricole, les chiffres annoncés doivent être fiables, vérifiables et dans tous les cas basés sur des relevés nationaux et locaux.
La valeur vénale d'un terrain agricole
Calculer une valeur vénale demande un certain nombre de connaissances. Si l'on s'en réfère à la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) : "La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise." Le principe est le même pour les terrains agricoles même si certaines règles ne peuvent être oubliées.
Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre ou louer tout ou partie de ses biens agricoles, il fait en général appel à un expert foncier agricole, définit par l'encyclopédie numérique Wikipédia comme "un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant". L'expert foncier agricole travaille donc objectivement, de la façon la plus neutre possible et en toute transparence en apportant les éléments qui lui ont permis de déterminer un prix à l'are ou à l'hectare. Wikipédia insiste sur un point fondamental : " La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent porter ce titre." Tout au long de sa mission, L'expert foncier agricole suit différents articles du code rural et se conforme à deux décrets (décret n°86-636 et décret n°92-789) lorsqu'il agit pour le compte de sociétés civiles ou anonymes.
Les faits constatés en termes d'expertise foncière agricole
L'expert agricole est un témoin des changements réalisés dans nos campagnes. Le progrès, l'évolution des machines agricoles, la production intensive ou au contraire bio, sont quelques éléments ayant contribué à la hausse des prix des terrains. En effet, plus un bien est rare, plus il est cher ! Selon les statistiques du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (AGRESTE), trois grandes sections doivent être prises en compte : le prix des terres et des prés par régions en France métropolitaine, le prix des vignes au niveau national, par bassin viticole puis par département et le prix des terres agricoles dans les départements d'Outre-Mer par catégorie de terres et zones géographiques.
Après une visite à domicile, l'expert mandaté rassemble diverses informations en mairie, chez le notaire ou auprès du cadastre puis procède aux calculs nécessaires à l'évaluation. Le rapport d'expertise est remis en mains propres aux donneurs d'ordre. Il servira de référence pour une durée donnée. Les missions du spécialiste de l'immobilier sont nombreuses. Si l'on se fie une nouvelle fois à Wikipédia : "L'expert foncier et agricole intervient lors de donations, partages, successions, sorties d'indivisions, liquidations de communauté, évaluations ISF, expropriations, réorganisations foncières, rapports bailleurs preneurs (préparation et rédaction des baux, état des lieux, litiges en cours, fin de bail), problèmes de voisinage et mitoyenneté, servitudes…".